Urbanisme
Demandes d’autorisation d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée via le lien suivant : https://cc-val-de-drome.geosphere.fr/guichet-unique La version papier est toujours acceptée et peut être déposée directement auprès de notre secrétariat. Pour plus d’information : https://www.valdedrome.com/5562-constructions-les-mairies-restent-les-guichets-uniques.htm »
Renseignements à l’attention des notaires
RENSEIGNEMENTS D’URBANISME – COMMUNE D’ALLEX 26400 Plan Local d’Urbanisme (PLU) Approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée le 27 juin 2017. Modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du Conseil communautaire le 11 mars 2020. Consultable sur le site de la Commune Droit de préemption DPU …
Plan local d’urbanisme
Rapport de présentation Tome 1 : Rapport de présentation Tome 2 : Justifications Tome 3 : PADD Tome 7 : Emplacements réservés Liste SUP Plan SUP Annexes sanitaires Dérogations Orientations d’aménagement et de Programmation Tome 6 : règlement Tome 9.2 : Annexes informatives …