RENSEIGNEMENTS D’URBANISME – COMMUNE D’ALLEX 26400
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée le 27 juin 2017. Modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du Conseil communautaire le 11 mars 2020.
Consultable sur le site de la Commune
Droit de préemption
DPU Simple dans toutes les zones U et AU, SAFER dans toutes les zones A et N
Natura 2000
2 sites recensés sur la commune :
– Milieux aquatiques et alluviaux de la basse vallée de la Drôme (FR8201678)
– Les Ramières du Val de Drôme (FR8210041)
ZNIEFF
La Commune est concernée par 2 ZNIEFF :
– Rivière du Val de Drôme (26090001) – ZNIEFF de type 1
– Ensemble fonctionnel formé par la rivière Drôme et ses principaux affluents (2609) – ZNIEFF de type 2
Monument historique
NON
Taxe forfaitaire sur les terrains nus devenus constructibles
La Commune n’a pas délibéré pour instituer cette taxe.
Taxe d’aménagement
Taux communal à 4,5%
Taxe d’aménagement majorée
Secteur MARPA : taux communal à 13,5% fixé par délibération du 19 novembre 2018.
Parcelle ZI 174 (Chemin du Canal) : taux communal à 8% fixé par délibération du 7 juin 2022.
Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)
Pour les constructions nouvelles : 1500 € par logement
Pour les constructions existantes : 750 € par logement
Emplacements réservés et Servitudes d’utilité publique
Voir PLU
Taxe foncière – Exonération temporaire de 2 ans
La Commune n’a pas délibéré pour supprimer ou limiter cette exonération.
Risques sismiques
La commune est classée en zone de sismicité 3 modérée. Plus d’info : https://www.planseisme.fr
Risque Mouvement de terrain Sécheresse/Réhydratation
La commune est concernée. Cartographie consultable sur : https://www.georisques.gouv.fr
Risque Inondation
PPRI prescrit le 11/12/2008 par arrêté préfectoral n° 08-5612. Carte d’aléas disponible sur :
http://www.drome.gouv.fr/cartes-et-donnees-a-l-echelle-communale-r876.html
Assainissement
S’adresser à VEOLIA : controle.conformite26@veolia.com