Document d’Urbanisme
- Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de
communes du Val de Drôme en Biovallée le 27 juin 2017 ; - Modification simplifiée n°1 du PLU approuvée par délibération du Conseil communautaire de la Communauté de
Communes du Val de Drôme en Biovallée le 11 mars 2020 ; - Plan Local d’Urbanisme consultable sur le site de la Commune
- Délibération N° 3/26-06-18/C du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en
Biovallée en date du 26 juin 2018, prescrivant l’ÉLABORATION du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ; - Délibération N° 4/02-07-24/C du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en
Biovallée en date du 2 juillet 2024, actant le débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de
Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ; - Délibération N° 3/29-01-25/C du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en
Biovallée en date du 29 janvier 2025, approuvant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ;
Droit de préemption
DPU Simple dans toutes les zones U et AU, SAFER dans toutes les zones A et N
Taxe foncière - Exonération temporaire de 2 ans
La Commune n’a pas délibéré pour supprimer ou limiter cette exonération.
Taxe forfaitaire sur les terrains nus devenus constructibles
La Commune n’a pas délibéré pour instituer cette taxe.
Taxe d’aménagement
Taux communal à 4,5%
Taxe d’aménagement majorée
Secteur MARPA : taux communal à 13,5% fixé par délibération du 19 novembre 2018.
Parcelle ZI 174 (Chemin du Canal) : taux communal à 8% fixé par délibération du 7 juin 2022.
Assainissement
Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) – Délibération du 9 avril 2018
Pour les constructions nouvelles : 1500 € par logement
Pour les constructions existantes : 750 € par logement
Obligation de contrôle de la conformité des installations reliées au réseau public d’assainissement lors de la
vente d’un bien – Montant forfaitaire 300 €HT – Délibération du 6 janvier 2025
Délégataire VEOLIA : contact_aaj@veolia.com
Emplacements réservés et Servitudes d’utilité publique
Voir PLU
Risques sismiques
La commune est classée en zone de sismicité 3 modérée
Risque Mouvement de terrain Sécheresse/Réhydratation
La commune est concernée. Cartographie consultable sur georisques.gouv.fr
Risque Inondation
Voir PLU
PPRI prescrit le 11/12/2008 par arrêté préfectoral n° 08-5612.
Mise à jour : janvier 2025 Monument historique
La commune n’est pas concernée.
Natura 2000
2 sites recensés sur la commune :
– Milieux aquatiques et alluviaux de la basse vallée de la Drôme (FR8201678)
– Les Ramières du Val de Drôme (FR8210041)
ZNIEFF
La Commune est concernée par 2 ZNIEFF :
– Rivière du Val de Drôme (26090001) – ZNIEFF de type 1
– Ensemble fonctionnel formé par la rivière Drôme et ses principaux affluents (2609) – ZNIEFF de type